Les nuisances sonores font partie des problèmes courants rencontrés par les particuliers dans leur environnement quotidien. Qu’il s’agisse de voisins bruyants, d’établissements nocturnes ou encore de travaux effectués à proximité, il est parfois nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour établir un constat de ces nuisances. Dans cet article, nous vous présenterons les démarches et procédures pour faire constater une nuisance sonore, ainsi que le tarif constat huissier qui en découle.

Tarif constat huissier nuisance sonore : démarches et procédure pour constater une nuisance sonore 

Avant de solliciter l’intervention d’un huissier, il est essentiel d’avoir tenté de résoudre le problème à l’amiable avec la personne responsable des nuisances sonores. Vous pouvez également adresser un courrier au propriétaire du logement ou de l’établissement concerné, en lui demandant de mettre fin aux nuisances. Si cela ne suffit pas, il est alors temps de contacter un huissier de justice. Il est possible de se documenter ici. 

Constat d’huissier : une preuve incontestable

Le constat d’huissier est une preuve juridique irréfutable qui permet de démontrer l’existence des nuisances sonores et leur caractère anormal. Ce document peut ensuite être utilisé devant les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice subi.

Comment se déroule l’intervention de l’huissier de justice ?

Une fois que vous avez contacté un huissier, celui-ci va procéder à plusieurs étapes pour établir le constat de nuisance sonore :

1. Vérification de la légitimité de votre demande : L’huissier doit s’assurer que votre demande est fondée et que les nuisances sont bien réelles.
2. Mesure des niveaux sonores : À l’aide d’un sonomètre, l’huissier mesure les niveaux sonores à différents endroits (intérieur et extérieur) pour déterminer si les seuils réglementaires sont dépassés.
3. Rapport circonstancié : L’huissier rédige un rapport détaillant les faits constatés, les mesures effectuées et leur résultat. Ce document sera annexé au constat d’huissier.

Quel est le coût d’une intervention d’huissier pour constater une nuisance sonore ?

Le tarif constat huissier nuisance sonore varie en fonction de plusieurs critères : la complexité de l’affaire, le temps passé sur place, le nombre de déplacements nécessaires, etc. En moyenne, il faut compter entre 150 et 450 euros HT pour un constat de nuisance sonore. Toutefois, ce montant peut être partagé entre plusieurs personnes concernées par les mêmes nuisances (voisins, copropriété, etc.).

Quelles sont les suites possibles après le constat d’huissier ?

Une fois le constat de nuisance sonore établi, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Négociation amiable : Vous pouvez utiliser le constat d’huissier pour tenter une nouvelle fois de résoudre le problème à l’amiable avec la personne responsable des nuisances. Le fait de disposer d’une preuve juridique peut inciter cette dernière à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les bruits.
2. Action en justice : Si la négociation amiable échoue, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance ou de grande instance) pour demander réparation du préjudice subi. Là encore, le constat d’huissier sera une pièce maîtresse de votre dossier.
3. Mise en demeure : Dans certains cas, vous pouvez également adresser une mise en demeure à la personne responsable des nuisances, lui enjoignant de mettre fin aux bruits sous peine de poursuites judiciaires.

Quels sont les délais pour agir en justice ?

Il est important de noter que vous disposez d’un délai de cinq ans à compter de la date du constat d’huissier pour intenter une action en justice. Passé ce délai, votre demande sera irrecevable et vous ne pourrez plus prétendre à aucune indemnisation.

Pour conclure sur le tarif constat huissier nuisance sonore

Recourir à un huissier de justice pour établir un constat de nuisance sonore est une démarche souvent nécessaire pour faire valoir ses droits en cas de conflit avec un voisin bruyant ou un établissement nocturne. Si le tarif constat huissier peut représenter un certain coût, il s’agit d’un investissement qui permettra d’obtenir réparation du préjudice subi et, surtout, de mettre fin aux nuisances.